Imposition des gains dans la monnaie digitale

Je mets le nez dans un sujet épineux, enfin épineux en France : la fiscalité, l’imposition des gains dans la monnaie digitale. D’autres pays, on était plus clair.

Cet article est en cours d’écriture, de recherche d’information. Vous trouverez des liens sources, n’hésitez pas à commenter et partager vos informations. L’objectif est de recenser le plus de cas possible.

Allemagne

Les gains inférieurs à 600 € sont totalement exonérés, de même si les cryptos ont été conservés plus d’un an.

Plutôt cool les allemands sur l’imposition de la monnaie digitale !

Danemark

Les transactions en devise numérique ne sont pas soumises aux taxes et les plus-values sont exonérées d’impôt.

Finalement, le Danemark, c’est pas si loin 😉 même s’il fait un peu froid…

Singapour

C’est pas tout à fait clair mais les particuliers seraient exonérés d’impôt sur les gains en monnaie digitale.

Il ne faut pas entrer dans ces facteurs déterminants le trading.

Biélorussie

Contrairement à la France, la Biélorussie a choisi une position visionnaire. Ainsi en Biélorussie, les gains de minage, de trading ou d’investissements dans la monnaie digitale sont exonérés d’impôts pour 5 prochaines années (jusqu’au 1er janvier 2023).

Sage décision de la Biélorussie où la cryptomonnaie devrait connaître un bon développement.

Slovénie

Depuis 2013, la Slovénie a choisit d’exonérer d’impôts les gains en capital sur la cryptomonnaie. Toutefois, les entreprises et les particuliers recevant un revenu en Bitcoin sont taxés.

Portugual

Ici les investisseurs occasionnels ne sont pas imposés sur les plus-values suite à la vente de monnaie digitale. En revanche, si cette activité devient régulière, professionnelle alors elle devient imposable en catégorie B (reste à savoir ce qu’est cette catégorie…)

Et d’autres…

Gibraltar commence à publier des informations claires qui intéresseront les entreprises. Monaco se laisse 3 ans pour légiférer sur les projets blockchain.

Imposition des gains dans la monnaie digitale

Je suis actuellement en train de chercher des informations sur le sujet. Par conséquent, toutes sources et cas concrets sont les bienvenues pour me permettre d’écrire cet article.

Mon objectif est de donner des cas concret pour que chacun puisse avoir des informations claires.

Le mineur de cryptomonnaie, le trader de monnaie digitale, l’investisseur de long terme.

Néanmoins, je me limiterai au plafond de 50 000 € ou au plafond du régime de micro-entreprise. J’estime qu’au delà, vous avez l’opportunité de vous offrir un expert en fiscalité.

Barème de l’impôt sur le revenu en France : https://fr.wikipedia.org/wiki/Bar%C3%A8mes_de_l%27imp%C3%B4t_sur_le_revenu_en_France

Les seuils d’abattements de la micro-entreprise : http://auto-entrepreneur-micro.fr/abattements.htm

Un article complet sur la fiscalité : https://bitcoin.fr/fiscalite-du-bitcoin-et-des-autres-crypto-monnaies-comment-sy-retrouver/

La note du bofip qui fait jurisprudence depuis 2014 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2

Précisions de la doctrine/jurisprudence : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711

article sur la fiscalité des cryptomonnaies : http://expertcomptable-paris.com/fiscalite-crypto-monnaies/

Exemple de calcul sur 1000 € de chiffre d’affaires en micro-entreprise (minage)

Exemple régime micro-entreprise sur une base de 1000 € de revenus

Pour 1000 € de vente de cryptos (BTC, ETH, autres)
– en prestations de service c’est 228 € de prélèvements sociaux
– en marchandises c’est 132 €

Niveau impôt

En prestation de service : abattement 50 %, soit 500 € à déclarer
Si tranche à 14 % = 29 € soit au total un coût fiscal de 298 € (30%)
Si tranche à 30 % = 37.85 € soit un coût fiscal de 378 € (38 %).

En marchandise : abattement de 71 % soit 290 € à déclarer
Tranche à 14 % = 17 € / coût fiscal = 173 (17%)
Tranche à 30 % = 26 € / coût fiscal = 260 € (26 %)

Reste à savoir si c’est prestations de service ou marchandises…

Je pense pas avoir fait d’erreur, mais si c’est le cas, dîtes le moi

Le régime BNC pour déclarer ses gains en cryptomonnaie (moins de 33000 €)

Le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) permet à tout particulier de déclarer des revenus occasionnels. C’est donc pour le moment dans cette catégorie qu’il faut déclarer ses gains occasionnels en cryptomonnaie. Toutefois, ce régime est limité à 33200 € pour bénéficier du régime spécial BNC (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32105).

Abattement 34 % (avec un minimum de 305 €)

Exemple pour 1000 € de vente de monnaie digitale

Prélèvements sociaux 2018 = 17.2 %, soit pour 1000 € = 172 €.

Imposition :

Abattement de 34 %, soit 660 € à déclarer

Tranche à 14 % = 92.4 € (10 %) / Coût fiscal global = 264,4 € (26.4 %)
Tranche à 30 % = 198 € (20 %) / Coût fiscal global = 370 € (37 %)

Le régime BNC semble être le plus avantageux concernant la fiscalité des crypto-monnaies.

D’après les informations de ce site (https://www.afecreation.fr/pid812/cumul-activites-independantes.html), il est possible de cumuler deux activités non salariées. Solution idéale pour un auto-entrepreneur qui souhaite déclarer ses gains en crypto monnaie de manière indépendante.

 

A propos Oyonyx

Mineur de cryptomonnaie depuis 2017 Investisseur dans la monnaie digitale Débutant en trading Passionné par la technologie blockchain et la révolution de l'Internet
Lien pour marque-pages : Permaliens.

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